Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES / OBLIGATION D’INFORMATION
Version 1.0, mise à jour 07/2026

La protection de vos données est pour nous une préoccupation particulière, c’est pourquoi, lors du traitement de vos données personnelles (p. ex. données de base), nous respectons les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et la loi autrichienne sur la protection des données (DSG).
Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur les traitements de données que nous effectuons :

1. Responsable du traitement

CONA Solar GmbH
Voitsdorf 23a
4551 Ried im Traunkreis, Autriche

N’y étant pas légalement tenus, nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ni notifié un tel délégué à l’autorité de protection des données.

2. Droits des personnes concernées / Droit d’opposition et de révocation / Droit de réclamation

2.1. Droits des personnes concernées

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données personnelles vous concernant :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD),
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ou d’effacement (art. 17 RGPD),
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
• Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD),

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur une mise en balance des intérêts (art. 6, § 1, point f du RGPD : intérêts légitimes), vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement. Nous vous demandons, lors de l’exercice de votre droit d’opposition, de nous exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous le faisons. Nous examinerons la situation et cesserons ou adapterons le traitement des données, ou bien nous vous exposerons nos motifs légitimes impérieux et poursuivrons le traitement. Nous poursuivrons également le traitement des données lorsque celui-ci sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à des fins de prospection directe et d’analyse de données. Dans ce cas, nous cesserons le traitement.

• Droit de retirer votre consentement (art. 7, § 3 du RGPD).

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également le retirer à tout moment. Votre retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait.

Pour exercer les droits mentionnés, vous devez nous en informer en personne, par téléphone ou par écrit :

CONA Solar GmbH
Voitsdorf 23a
4551 Ried im Traunkreis, Autriche

Tél. : 0043 (0) 7588 6446
E-mail : solar@conasolar.com

Veuillez noter que nous ne pouvons vous communiquer des informations que si vous pouvez justifier de votre identité.

2.2. Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement des données viole le droit applicable en matière de protection des données ou que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée.

Si vous souhaitez introduire votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle en Autriche, veuillez l’adresser à :

Autorité autrichienne de protection des données (Österreichische Datenschutzbehörde)
Barichgasse 40-42
1030 Vienne, Autriche

3. Informations sur le traitement de vos données personnelles

3.1. Visite du site web

• Finalité : Lorsque notre site web est utilisé uniquement à des fins d’information (sans inscription ni transmission d’autres informations), des données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur sont collectées. Cela est techniquement nécessaire pour vous afficher notre site web et garantir la stabilité et la sécurité du site.
• Personnes concernées : Visiteurs du site web
• Base juridique : intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD), § 165, al. 3 de la loi autrichienne sur les télécommunications 2021 (TKG 2021)
• Intérêt légitime : fourniture d’un service de la société de l’information stable, sûr et convivial (site web, prise de rendez-vous) pour informer sur notre entreprise, la faire connaître ainsi que nos services et produits ;
• Données traitées : adresse IP, date et heure de la demande, décalage horaire par rapport au GMT, contenu de la demande (page concrète), statut d’accès/code de statut HTTP, quantité de données transférées, site web demandeur, navigateur, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel du navigateur
• Durée de conservation : Aussi longtemps que vous utilisez notre site web.
• Destinataires/catégories de destinataires : sous-traitants

3.2. Demandes de contact électroniques via le site web

• Finalité : Traitement des demandes de contact reçues par e-mail ou via le formulaire de contact du site web.
• Personnes concernées : Visiteurs du site web utilisant le formulaire de contact
• Base juridique : exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b du RGPD), intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD), § 165, al. 3 TKG 2021
• Intérêt légitime : fourniture d’un service de la société de l’information stable et convivial (site web, boutique en ligne, prise de rendez-vous) pour recevoir et répondre aux demandes
• Données traitées : données de base, contenu de la demande
• Durée de conservation : Jusqu’à la réponse à la demande. En cas d’obligations légales de conservation, le traitement sera limité jusqu’à cette échéance.
• Destinataires/catégories de destinataires : sous-traitants

3.3. Cookies/service d’analyse web : liste conformément au § 165, al. 3 TKG 2021

• Finalité : Amélioration de notre offre de services, de notre présence web et de la prospection directe
• Personnes concernées : Visiteurs du site web
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b du RGPD), intérêt légitime, notamment pour améliorer nos propres services au profit des utilisateurs (art. 6, § 1, point f du RGPD), consentement explicite (art. 49, § 1, point a du RGPD), exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 49, § 1, point b du RGPD), nécessaire à la satisfaction d’un intérêt de la personne concernée (art. 49, § 1, point c du RGPD), constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 49, § 1, point e du RGPD)
• Intérêts légitimes : amélioration de nos propres services, stabilité technique, vérification de la plausibilité des factures liées à l’utilisation de cookies et de services d’analyse web.
• Données traitées : adresse IP
• Durée de conservation : Voir la liste des cookies
• Destinataires/catégories de destinataires : entreprise du service d’analyse/prestataire de services, sous-traitants

3.4. Gestion clientèle, comptabilité, logistique et tenue des comptes

• Finalité : Traitement des données personnelles dans le cadre de toute relation commerciale avec des clients et fournisseurs dans l’exercice d’une activité commerciale, y compris l’enregistrement systématique de toutes les opérations relatives aux recettes et aux dépenses.
• Personnes concernées : Clients, fournisseurs, employés
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b du RGPD), respect d’une obligation légale (art. 6, § 1, point c du RGPD), intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD), consentement explicite (art. 9, § 2, point a du RGPD).
• Intérêts légitimes : défense, exercice et constatation de droits en justice, vérification de l’authenticité et de l’exactitude des données clients et fournisseurs, consultation des données de solvabilité des clients, analyses statistiques des relations avec les clients et fournisseurs, mesures de sécurité des réseaux et de l’information, notamment lors de contacts électroniques ou téléphoniques.
• Données traitées : données de base, numéro de TVA intracommunautaire
• Durée de conservation : Jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de garantie, de prescription et de conservation légale applicables au client, en règle générale 7 ans (notamment en application du § 132 du code fiscal fédéral autrichien, BAO) ; au-delà, jusqu’à la conclusion d’éventuels litiges pour lesquels les données sont nécessaires en tant que preuve.
• Destinataires/catégories de destinataires : administration fiscale, tribunaux et autorités, fournisseurs, sociétés de recouvrement de créances, banques impliquées dans le paiement à la personne concernée ou à des tiers, représentants légaux, experts-comptables, gestionnaires de paie.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous.

3.5. Gestion de la clientèle et marketing pour nos propres besoins

• Finalité : Traitement de données de clients et de prospects, propres ou acquises, pour le développement commercial relatif à notre propre offre de produits ou de services, ainsi que pour la réalisation d’actions publicitaires et l’envoi de newsletters ; gestion de la relation client (CRM).
• Personnes concernées : Fournisseurs, clients
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6, § 1, point b du RGPD), respect d’une obligation légale (art. 6, § 1, point c du RGPD), intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD)
• Intérêts légitimes : défense, exercice et constatation de droits en justice ; analyse des taux d’ouverture et des statistiques de succès de nos campagnes ; intérêt économique à fidéliser les clients et fournisseurs.
• Données traitées : données de base
• Durée de conservation : Les données peuvent être conservées jusqu’à la fin de la troisième année suivant le dernier contact avec le client, sauf délais contractuels ou légaux de conservation plus longs.
• Destinataires/catégories de destinataires : entreprise du service d’analyse/prestataire de services

3.6. Gestion des candidatures

• Finalité : Utilisation et conservation des données personnelles des candidats mises à disposition, lorsque ces données ont été fournies par la personne concernée.
• Personnes concernées : Candidats, personnes intéressées
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), consentement explicite (art. 9, § 2, point a du RGPD) ainsi que constatation, exercice et défense de droits en justice (art. 9, § 2, point f du RGPD) et intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD ; art. 10 du RGPD en lien avec le § 4, al. 3, point 2 DSG)
• Intérêts légitimes : défense, exercice et constatation de droits en justice ; documentation du processus de sélection, y compris évaluations et notes d’entretien.
• Données traitées : données de base, curriculum vitae, données transmises volontairement
• Durée de conservation : Les données des candidats sont supprimées sans délai après le pourvoi du poste ou après expiration du délai de réclamation prévu par la loi autrichienne sur l’égalité de traitement (7 mois), sauf consentement à une conservation. Les candidatures spontanées sont conservées à cette fin jusqu’à leur retrait par la personne concernée.
• Destinataires/catégories de destinataires : Les données des candidats ne sont pas transmises à des tiers.

3.7. Gestion de la protection des données

• Finalité : Le traitement des données personnelles vise le pilotage systématique et transparent, la documentation et la surveillance de l’ensemble des activités de protection des données au sein de l’organisation. L’objectif est d’assurer le respect des dispositions relatives à la protection des données (notamment le RGPD, la DSG, la TKG) ainsi que la détection précoce, le traitement, la défense, le suivi et la documentation des violations de données, y compris la gestion des demandes des personnes concernées et la coopération avec les autorités de contrôle.
• Personnes concernées : Personnes touchées par un incident de protection des données ; personnes exerçant un droit en tant que personne concernée
• Base juridique : respect d’une obligation légale (art. 6, § 1, point c du RGPD), constatation, exercice et défense de droits en justice (art. 9, § 2, point f du RGPD) et intérêt légitime (art. 6, § 1, point f du RGPD ; art. 10 du RGPD en lien avec le § 4, al. 3, point 2 DSG)
• Intérêts légitimes : défense, exercice et constatation de droits en justice ; suivi des conséquences d’un incident de protection des données, analyse des défaillances en matière de protection des données ; analyses relatives à l’exercice des droits des personnes concernées, mesures internes de contrôle et d’audit, optimisation des processus internes, respect des exigences internes de conformité
• Données traitées : données de base, données d’identification, données de communication, informations relatives aux violations, données des demandes de la personne concernée, données de documentation, données de formation et d’instruction
• Durée de conservation : 3 ans après la conclusion de la procédure ou la communication de l’information.
• Destinataires/catégories de destinataires : tribunaux et autorités, représentants légaux, prestataires informatiques externes ou experts en analyse forensique, compagnies d’assurance, sous-traitants.

3.8. Utilisation des services Google

Ce site web utilise divers services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Pour les résidents de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, le traitement est effectué par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous vous expliquons ci-après quels services ce site web utilise précisément. Vous trouverez de plus amples informations sur les services de Google ainsi que sa politique de confidentialité à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Transfert vers des pays tiers au regard du droit de la protection des données :
États-Unis : les entreprises ayant suivi avec succès le programme Data Privacy Framework sont considérées, conformément aux dispositions du Data Privacy Framework UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, comme des entités présentant un niveau de sécurité adéquat. Il est licite, au regard du droit de la protection des données, de transmettre des informations à ces entreprises dans le cadre du Data Privacy Framework.

Vous trouverez de plus amples informations sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis à l’adresse : https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en.

Vous trouverez des informations sur la participation en recherchant « Google LLC. » ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

En outre, Google utilise des clauses contractuelles types (CCT) afin de garantir que le niveau de protection des données de l’UE est respecté lors du traitement de vos données. Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse : https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-international-transfers_de.

3.8.1. Google Analytics

• Finalité : Amélioration de notre offre de services, de notre présence web et de la prospection directe. Nous utilisons l’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser aussi bien notre offre web que notre publicité.
• Personnes concernées : Visiteurs du site web
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), consentement explicite (art. 49, § 1, point a du RGPD)
• Événements déclenchant le traitement : Un traitement de vos données n’est déclenché que si, lors de la visite du site web, un ou plusieurs des événements suivants se produisent : pages vues, première visite du site web, début de la session, votre « parcours de clics », interaction avec le site web, défilements (chaque fois qu’un utilisateur fait défiler la page jusqu’à sa fin (90 %)), clics sur des liens externes, recherches internes, interaction avec des vidéos, téléchargements de fichiers, annonces vues/cliquées, préférence linguistique.
• Données traitées : localisation approximative (région), adresse IP (sous forme abrégée), informations techniques sur le navigateur et les appareils utilisés (p. ex. préférence linguistique, résolution d’écran), fournisseur d’accès Internet du visiteur, l’URL de provenance (site web/support publicitaire par lequel vous êtes arrivé sur ce site).
• Durée de conservation : Voir la liste des cookies.
• Destinataires/catégories de destinataires : entreprise du prestataire, sous-traitants
• Transfert vers les pays tiers suivants au regard du droit de la protection des données : États-Unis (certifié DPF)

3.8.2. Google Ads

• Finalité : Cibler les visiteurs du site web avec une publicité ciblée, en diffusant aux visiteurs du site web des annonces personnalisées basées sur leurs centres d’intérêt lorsqu’ils visitent d’autres sites du réseau Display de Google.
• Personnes concernées : Visiteurs du site web, personnes intéressées
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), intérêt légitime, notamment pour améliorer nos propres services au profit des utilisateurs (art. 6, § 1, point f du RGPD), consentement explicite (art. 49, § 1, point a du RGPD), constatation, exercice et défense de droits en justice (art. 49, § 1, point e du RGPD)
• Intérêts légitimes : amélioration de nos propres services au profit des utilisateurs
• Données traitées : adresse IP (abrégée), identifiant utilisateur unique, contenu de la demande (p. ex. informations relatives à l’annonce).
• Durée de conservation : Voir la liste des cookies.
• Destinataires/catégories de destinataires : sous-traitants
• Transfert vers les pays tiers suivants au regard du droit de la protection des données : États-Unis (certifié DPF)

3.8.3. Google Tag Manager

• Finalité : Organisation des outils de suivi.
• Personnes concernées : Visiteurs du site web
• Base juridique : consentement (art. 6, § 1, point a du RGPD), intérêt légitime, notamment pour améliorer nos propres services au profit des utilisateurs (art. 6, § 1, point f du RGPD), consentement explicite (art. 49, § 1, point a du RGPD), constatation, exercice et défense de droits en justice (art. 49, § 1, point e du RGPD)
• Intérêts légitimes : amélioration de nos propres services au profit des utilisateurs
• Données traitées : balises des outils d’analyse web.
• Durée de conservation : Voir la liste des cookies.
• Destinataires/catégories de destinataires : sous-traitants
• Transfert vers les pays tiers suivants au regard du droit de la protection des données : États-Unis (certifié DPF)

3.8.4. YouTube

Notre site web contient un lien vers une vidéo YouTube de notre entreprise afin de présenter notre entreprise et nos produits. La chaîne YouTube elle-même n’est pas exploitée par notre entreprise. Lorsqu’un visiteur du site accède au lien, son adresse IP est transmise.

4. Informations relatives aux transferts de données vers des pays tiers ou des organisations internationales

Les données que nous traitons ne sont pas transmises à des destinataires situés dans des pays tiers ou à des organisations internationales.

5. Gestion des modifications

La version en vigueur de la présente déclaration de protection des données est disponible sur notre site web. Pour toute question relative à une version antérieure, veuillez contacter l’entité mentionnée au point 1.